Lex Iterata

Texte 1985014131

19 MARS 1985. - ARRETE ROYAL créant les grades de premier messager-classeur et de messager-classeur à la [BELGACOM]

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
24-5-1985
Numéro
1985014131
Page
7778
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-03-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19820001631977070804
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