Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1985014107
6 MARS 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
4-4-1985
Numéro
1985014107
Page
4675
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-03-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex