Texte 1985014099

17 DECEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 août 1981 relatif aux conditions de nomination à certains grades du niveau 3 du cadre technique de la [BELGACOM]

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
11-5-1985
Numéro
1985014099
Page
6892
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-12-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981001917
belgiquelex

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