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Lex Iterata
Texte 1985014084
13 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL portant des mesures temporaires dérogatoires à l'arrêté royal du 1er février 1977 relatif au permis de conduire
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
6-3-1985
Numéro
1985014084
Page
2644
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-02-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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