8 FEVRIER 1985. _ Arrêté ministériel réglementant les conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 21-11-2002)
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 8-3-1985
- Numéro
- 1985014069
- Page
- 2722
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1985-02-08/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-03-1985
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2002-06-05/45, art. 49, 003; En vigueur : 01-12-2002>
