8 FEVRIER 1985. _ Arrêté ministériel réglementant les conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 21-11-2002)

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 8-3-1985
Numéro: 1985014069
Page: 2722
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1985-02-08/32
Entrée en vigueur / Effet: 18-03-1985
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2002-06-05/45, art. 49, 003; En vigueur : 01-12-2002>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.