Lex Iterata

Texte 1985014063

7 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1970 déterminant les modalités de fixation des subventions traitements au personnel enseignant de l'établissement d'enseignement maritime subventionné Ecole supérieure de Radionavigation à Bruxelles et au personnel de l'OEuvre royale IBIS

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
5-3-1985
Numéro
1985014063
Page
2523
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-02-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1970100501
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