Lex Iterata

Texte 1985014048

4 FEVRIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 6 mai 1981 portant émission d'une nouvelle valeur postale

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
9-2-1985
Numéro
1985014048
Page
1399
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-02-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex