Lex Iterata

Texte 1985014038

19 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL rendant accessible par voie de recrutement le grade de traducteur à la [BELGACOM]

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
8-2-1985
Numéro
1985014038
Page
1337
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-10-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex