Lex Iterata

Texte 1985014032

6 DECEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 28 mars 1984 portant émission d'une nouvelle valeur postale

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
2-2-1985
Numéro
1985014032
Page
1183
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-12-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex