Texte 1985014032

6 DECEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 28 mars 1984 portant émission d'une nouvelle valeur postale

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
2-2-1985
Numéro
1985014032
Page
1183
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-12-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.