Lex Iterata

Texte 1985014022

30 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 fixant les échelles et traitements des grades à la Régie des Transports maritimes

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
31-1-1985
Numéro
1985014022
Page
1060
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-11-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980020410
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