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Lex Iterata
Texte 1985014019
15 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
25-1-1985
Numéro
1985014019
Page
799
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-01-15/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1962072801
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