Lex Iterata

Texte 1985014013

14 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1977 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des transports maritimes

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
31-1-1985
Numéro
1985014013
Page
1061
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-01-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977052505
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