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Lex Iterata
Texte 1985014012
14 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 août 1979 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Régie des transports maritimes et fixant les conditions d'accès à certains grades
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
31-1-1985
Numéro
1985014012
Page
1064
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-01-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19790829021971091417
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