Lex Iterata

Texte 1985014003

6 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1984 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1985

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
25-1-1985
Numéro
1985014003
Page
798
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-12-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984014264
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