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Lex Iterata
Texte 1985014002
6 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL portant émission d'une nouvelle valeur nominale
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
8-1-1985
Numéro
1985014002
Page
117
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-12-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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