Texte 1985013352

11 OCTOBRE 1985. _ Arrêté royal relatif à l'hygiène des locaux et des personnes dans le secteur alimentaire. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 25-04-1997)

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
21-11-1985
Numéro
1985013352
Page
17139
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-10-11/31
Entrée en vigueur / Effet
21-11-1985
Texte modifié
1978111308
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1997-02-07/37, art. 11, 002; En vigueur : 25-04-1997>

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