11 OCTOBRE 1985. _ Arrêté royal relatif à l'hygiène des locaux et des personnes dans le secteur alimentaire. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 25-04-1997)
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Famille
- Publication
- 21-11-1985
- Numéro
- 1985013352
- Page
- 17139
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1985-10-11/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-11-1985
- Texte modifié
- 1978111308
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1997-02-07/37, art. 11, 002; En vigueur : 25-04-1997>
