Lex Iterata

Texte 1985013350

8 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL créant un cadre temporaire au Ministère de la Santé publique et de la Famille

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
27-2-1985
Numéro
1985013350
Page
2189
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-11-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex