23 SEPTEMBRE 1985. _ Arrêté ministériel reportant l'entrée en vigueur de la modification de la teneur en soufre de certaines huiles minérales lourdes destinées à être utilisées comme combustibles.

Article 1er.Les huiles minérales lourdes classées dans les catégories fuel-oil intermédiaire, fuel-oil lourd et fuel-oil extra lourd peuvent présenter comme teneur en soufre jusqu'au 30 septembre 1986 celle à laquelle elles devaient respectivement répondre au 1er octobre 1978.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1985.