Texte 1985013325

16 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté royal concernant les normes et protocoles applicables en matière d'essais de médicaments à usage humain. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 10-03-2004)

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
13-11-1985
Numéro
1985013325
Page
16625
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-09-16/32
Entrée en vigueur / Effet
13-11-1985
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2004-03-04/30, art. 6, 005; En vigueur : 10-03-2004>

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