16 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté royal concernant les normes et protocoles applicables en matière d'essais de médicaments à usage humain. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 10-03-2004)
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Famille
- Publication
- 13-11-1985
- Numéro
- 1985013325
- Page
- 16625
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1985-09-16/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-11-1985
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2004-03-04/30, art. 6, 005; En vigueur : 10-03-2004>
