Texte 1985013296
Article 1er.L'annexe numéroté III joint au présent arrêté remplace l'annexe III de l'arrêté royal du 5 juin 1975 relatif à la conservation, au commerce et à l'utilisation des pesticides et des produits phytopharmaceutiques. Les trois annexes numérotées V, VI et VII jointes au présent arrêté s'ajoutent aux annexes du même arrêté royal.
Art. 2.<Disposition abrogatoire de l'art. 1,4° de l'AR 1975-06-05/01>
Art. 3.<disposition modificative de l'art. 1bis et 1ter de l'AR 1985-07-25/34>
Art. 4.<disposition modificative de l'art. 2 de l'AR 1985-07-25/34>
Art. 5.<disposition modificative de l'art. 11 de l'AR 1985-07-25/34>
Art. 6.<disposition modificative de l'art. 14 de l'AR 1985-07-25/34>
Art. 7.<disposition modificative de l'art. 15 de l'AR 1985-07-25/34>
Art. 8.<disposition modificative de l'art. 18 de l'AR 1985-07-25/34>
Art. 9.<disposition modificative de l'art. 18bis de l'AR 1985-07-25/34>
Art. 10.<disposition modificative de l'art. 19 de l'AR 1985-07-25/34>
Art. 11.<disposition modificative de l'art. 21 de l'AR 1985-07-25/34>
Art. 12.<disposition modificative de l'art. 22 de l'AR 1985-07-25/34>
Art. 13.<disposition modificative de l'art. 23 de l'AR 1985-07-25/34>
Art. 14.<disposition modificative de l'art. 24 de l'AR 1985-07-25/34>
Art. 15.<disposition modificative de l'art. 25 de l'AR 1985-07-25/34>
Art. 16.<disposition modificative de l'art. 26 de l'AR 1985-07-25/34>
Art. 17.<disposition modificative de l'intitulé de la section 1ère du chapitre V de l'AR 1985-07-25/34>
Art. 18.<disposition modificative de l'art. 32 de l'AR 1985-07-25/34>
Art. 19.<disposition modificative de l'art. 33 de l'AR 1985-07-25/34>
Art. 20.<disposition modificative de l'art. 34 de l'AR 1985-07-25/34>
Art. 21.<disposition modificative de l'art. 35 de l'AR 1985-07-25/34>
Art. 22.<disposition modificative de l'intitulé de la section 2 du chapitre V de l'AR 1985-07-25/34>
Art. 23.<disposition modificative de l'art. 37 de l'AR 1985-07-25/34>
Art. 24.<disposition modificative de l'art. 38 de l'AR 1985-07-25/34>
Art. 25.<disposition modificative de l'intitulé de la section 3 du chapitre V de l'AR 1985-07-25/34>
Art. 26.<disposition modificative de l'art. 41 de l'AR 1985-07-25/34>
Art. 27.<disposition modificative de l'art. 46 de l'AR 1985-07-25/34>
Art. 28.<disposition modificative de l'intitulé de la section 4 du chapitre V de l'AR 1985-07-25/34>
Art. 29.<disposition modificative de l'art. 47 de l'AR 1985-07-25/34>
Art. 30.<disposition modificative de l'art. 48 de l'AR 1985-07-25/34>
Art. 31.<disposition modificative de l'art. 49 de l'AR 1985-07-25/34>
Art. 32.<Disposition abrogatoire du chapitre VII de l'AR 1985-07-25/34>
Art. 33.§ 1. Sauf classification différente comme prévu au § 2, appartiennent :
- à la classe A : les produits phytopharmaceutiques et les pesticides à usage non agricole qui sont énumérés à l'annexe II de l'arrêté royal du 5 juin 1975 et qui, ou bien sont repris uniquement dans la colonne de la liste A, ou bien contiennent un pourcentage de principe actif indiqué dans cette colonne; ils sont classés dans indiqué dans cette colonne; ils sont classés dans la catégorie de danger " toxique ";
- à la classe B : les produits phytopharmaceutiques et les pesticides à usage non agricole qui sont énumérés à l'annexe II de l'arrêté royal du 5 juin 1975 et qui, ou bien sont repris uniquement dans la colonne de la liste B, ou bien contiennent un pourcentage de principe actif indiqué dans cette colonne; ils sont classés dans la catégorie de danger " nocif ".
§ 2. Lorsque la classification opérée conformément au § 1er est incompatible avec les critères de classification fixés par l'article 1er bis inséré dans l'arrêté royal du 5 juin 1975 par le présent arrêté, le Ministre compétent agissant d'initiative ou à la demande du titulaire de l'agréation ou de l'autorisation, classe les produits phytopharmaceutiques et les pesticides à usage non agricole agréés ou autorisés à ce jour, dans l'une des catégories de danger prévues par l'article 1er bis susvisé.
Dans ce cas, le titulaire de l'agréation ou de l'autorisation doit, au plus tard dix-huit mois après avoir été informé de la décision ministérielle par lettre recommandée à la poste, conformer l'étiquette et l'emballage du produit ou du pesticide intéressés aux dispositions de l'arrêté royal du 5 juin 1975 applicables en vertu de cette classification, telles qu'elles sont modifiées par le présent arrêté.
Art. 34.Notre Ministre des Relations Extérieures, Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Notre Ministre des Affaires sociales, Notre Secrétaire d'Etat à l'Agriculture et Notre Secrétaire d'Etat à la Santé publique et à l'Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Art. N3.Annexe III. <AR 25-07-1985>
1. Gaz Toxiques ou produits en dégageant :
acide cyanhydrique et substances cyanogènes;
phosphure d'aluminium ou de magnésium, hydrogène phosphoré;
trichloronitrométhane (chloropicrine);
bromure de méthyle (bromométhane);
oxyde d'éthylène et T gaz;
dibromure d'éthylène.
2. Autres produits.
aldicarbe;
terbufos;
thiofanox.
Art. N4.Annexe IV : Bordereau pour " fournitures de pesticides et de produits phytopharmaceutiques repris à la liste A et qui ne figurent pas dans l'Annexe III de l'arrêté royal du 5 juin 1975. "
<Non repris pour des raisons techniques; voir MB 04-11-1975, p. 13885>
Art. N5.Annexe V. <AR 25-07-1985, MB 18-12-1985, p. 18497>
Règles pour la classification dans les catégories " très toxique ", " toxique " ou " nocif " des préparations de produits phytopharmaceutiques et des préparations de pesticides à usage non agricole.
<Non reprise pour des raisons techniques>
Art. N6.Annexe VI. <AR 25-07-1985, MB 18-12-1985, p. 18506>
<Non reprise pour des raisons techniques>
Art. N7.Annexe VII. <AR 25-07-1985, MB 18-12-1985, p. 18513>
<Non reprise pour des raisons techniques>