Lex Iterata

Texte 1985013290

12 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL portant désignation des services hospitaliers universitaires de l'Université libre de Bruxelles

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
31-10-1985
Numéro
1985013290
Page
16012
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-08-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex