Lex Iterata

Texte 1985013284

5 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
7-9-1985
Numéro
1985013284
Page
12821
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-08-05/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1969070302
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