Lex Iterata

12 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Famille
Publication: 30-8-1985
Numéro: 1985013260
Page: 12420
PDF: version originale
Dossier numéro: 1985-08-12/51
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1983013164
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