2 AOUT 1985. _ Arrêté royal portant des mesures en vue de promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand.
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Famille - Emploi et Travail
- Publication
- 28-8-1985
- Numéro
- 1985013245
- Page
- 12239
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1985-08-02/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1985
- Texte modifié
- 1985013245
- belgiquelex
(abrogé par son propre article 6) <AR 1985-08-02/44, 002; En vigueur : 1986-12-31>
