Lex Iterata

Texte 1985013245

2 AOUT 1985. _ Arrêté royal portant des mesures en vue de promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand.

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille - Emploi et Travail
Publication
28-8-1985
Numéro
1985013245
Page
12239
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-08-02/44
Entrée en vigueur / Effet
01-07-1985
Texte modifié
1985013245
belgiquelex

(abrogé par son propre article 6) <AR 1985-08-02/44, 002; En vigueur : 1986-12-31>