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Lex Iterata
Texte 1985013200
4 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1966 portant agréation des abattoirs d'exportation
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
24-7-1985
Numéro
1985013200
Page
10877
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-07-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1966062815
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