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Lex Iterata
Texte 1985013199
4 JUILLET 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 mai 1977 désignant les offices de douane par lesquels l'importation soumise à autorisation de substances radioactives ou d'appareils en contenant peut s'effectuer
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
4-10-1985
Numéro
1985013199
Page
14359
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-07-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977050909
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