Texte 1985013195

10 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
30-10-1985
Numéro
1985013195
Page
15928
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-06-10/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978101902
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.