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Lex Iterata
Texte 1985013195
10 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
30-10-1985
Numéro
1985013195
Page
15928
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-06-10/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978101902
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