14 JUIN 1985. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut d'expertise vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 29-05-1998)

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Famille
Publication: 2-8-1985
Numéro: 1985013183
Page: 11233
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1985-06-14/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1985
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1998-04-23/50, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-1998>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.