14 JUIN 1985. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut d'expertise vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 29-05-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Famille
- Publication
- 2-8-1985
- Numéro
- 1985013183
- Page
- 11233
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1985-06-14/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1985
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1998-04-23/50, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-1998>
