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Lex Iterata
Texte 1985013177
25 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 fixant les normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
29-6-1985
Numéro
1985013177
Page
9819
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-06-25/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984022128
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