9 MAI 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1982 pris en exécution de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Famille
Publication: 16-10-1985
Numéro: 1985013175
Page: 15148
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1985-05-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1983013432
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.