Lex Iterata

Texte 1985013166

11 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL portant octroi de subside pour l'année budgétaire 1985 au Fonds national de la Recherche scientifique médicale

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
4-10-1985
Numéro
1985013166
Page
14359
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-06-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex