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Lex Iterata
Texte 1985013165
10 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1978 désignant les bureaux et les succursales de douane par lesquels l'importation du poisson peut s'effectuer
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille - Finances
Publication
4-10-1985
Numéro
1985013165
Page
14360
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-06-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978080110
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