Lex Iterata

Texte 1985013146

9 MAI 1985. - ARRETE ROYAL portant prolongation de la durée de validité du cadre temporaire au Ministère de la Santé publique et de la Famille

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
1-8-1985
Numéro
1985013146
Page
11175
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-05-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex