8 MAI 1985. _ Arrêté royal réglant pour l'année 1984 la répartition du Fonds spécial de l'aide sociale entre les centres publics d'aide sociale de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale.
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Famille
- Publication
- 14-8-1985
- Numéro
- 1985013136
- Page
- 11740
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1985-05-08/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-08-1985
- Texte modifié
- 1985013136
- belgiquelex
(abrogé implicitement, 002)
