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Lex Iterata
Texte 1985013133
16 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1975 réglant la composition et l'organisation de la Commission Antidoping
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
25-6-1985
Numéro
1985013133
Page
9551
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-04-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1975032501
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