Lex Iterata

Texte 1985013133

16 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1975 réglant la composition et l'organisation de la Commission Antidoping

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
25-6-1985
Numéro
1985013133
Page
9551
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-04-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1975032501
belgiquelex