Lex Iterata

16 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL créant la Médaille du Résistant au nazisme dans les régions annexées

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Famille
Publication: 13-7-1985
Numéro: 1985013126
Page: 10404
PDF: version originale
Dossier numéro: 1985-04-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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