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Lex Iterata
Texte 1985013126
16 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL créant la Médaille du Résistant au nazisme dans les régions annexées
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
13-7-1985
Numéro
1985013126
Page
10404
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-04-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex