Texte 1985013106

25 FEVRIER 1985. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'année budgétaire 1984

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
2-8-1985
Numéro
1985013106
Page
11214
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-02-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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