Lex Iterata

Texte 1985013105

25 FEVRIER 1985. - LOI contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'année budgétaire 1985

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
4-7-1985
Numéro
1985013105
Page
9977
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-02-25/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex