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Lex Iterata
Texte 1985013103
7 MARS 1985. - ARRETE ROYAL portant remboursement des frais d'abonnement au téléphone à certains agents de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
13-6-1985
Numéro
1985013103
Page
8963
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-03-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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