12 MARS 1985. - Arrêté royal concernant les normes et protocoles applicables en matière d'essais de médicaments vétérinaires.
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Famille
- Publication
- 8-5-1985
- Numéro
- 1985013080
- Page
- 6587
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1985-03-12/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-05-1985
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2006-12-14/63, art. 264, 4°, 003; En vigueur : 01-01-2007>
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