Lex Iterata

Texte 1985013073

18 MARS 1985. - ARRETE ROYAL fixant les critères de programmation du tomographe axial transversé avec calculateur intégré

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
22-3-1985
Numéro
1985013073
Page
3646
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-03-18/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1979090303
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