Lex Iterata

Texte 1985013071

18 MARS 1985. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 fixant les critères de programmation pour la caméra à scintillation

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille - Prévoyance Sociale
Publication
22-3-1985
Numéro
1985013071
Page
3649
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-03-18/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1979013006
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