Lex Iterata

Texte 1985013069

18 MARS 1985. - ARRETE ROYAL fixant les critères de programmation et de financement du tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille - Prévoyance Sociale
Publication
22-3-1985
Numéro
1985013069
Page
3647
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-03-18/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex