Texte 1985013065

26 FEVRIER 1985. - Arrêté royal relatif aux prémélanges et aliments médicamenteux pour animaux.

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille - Agriculture
Publication
8-5-1985
Numéro
1985013065
Page
6603
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-02-26/30
Entrée en vigueur / Effet
18-05-1985
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1995-03-30/79, art. 52, 002; En vigueur : 11-07-1995>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.