Texte 1985013023

10 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif aux débits de viandes et aux ateliers de préparation y annexés

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille - Classes Moyennes
Publication
11-4-1985
Numéro
1985013023
Page
4947
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-12-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1955121204
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.