Texte 1985013017

3 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 31 mars 1945 relatif aux spiritueux

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
2-2-1985
Numéro
1985013017
Page
1182
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-01-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1945033103
belgiquelex

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