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Lex Iterata
Texte 1985012999
13 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière concernant les dérogations à la durée du travail
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
4-12-1985
Numéro
1985012999
Page
17833
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-11-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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