Lex Iterata

Texte 1985012925

24 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 293 du 31 mars 1984 relatif aux dépenses de fonctionnement de certains organismes d'intérêt public en 1984, 1985 et 1986, en ce qui concerne les organismes du Ministre de l'Emploi et du Travail

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
6-11-1985
Numéro
1985012925
Page
16275
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-09-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex