Texte 1985012916

23 OCTOBRE 1985. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1985, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment concernant les mesures pour l'emploi

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
19-11-1985
Numéro
1985012916
Page
16976
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-10-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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