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Lex Iterata
Texte 1985012906
23 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant la promotion de l'emploi pour les années 1985 et 1986
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
19-11-1985
Numéro
1985012906
Page
16975
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-10-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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